Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2014-1
du 03-01-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Guide d’utilisation des relevés individuels de situation (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG)
(Télécharger le PDF (889ko))
RESUME : La présente instruction a pour objectif de faciliter l’exercice, par les agents du ministère de l’agriculture, de leur droit à l’information retraite. Elle décrit notamment les points d’attention à privilégier par les agents lors de la réception de leurs RIS (relevé individuelle de situation) ou EIG (estimation individuelle globale).
SG/SRH/SDDPRS Bureau des pensions
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2014-1 Publiée le 04-01-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT DD(CS)PP DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2014.