OBJET : Enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de cette enquête.

DGER/SDEDC BPOE	Instruction technique DGER/SDEDC/2014-361 Publiée le 13-05-2014
date limite de réponse : 30-06-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAF  DAAF  Haut-commissariat de la République des COM  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :