Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2014-369
du 13-05-2014
Statut : Caduque
OBJET : rapport quadriennal au titre de 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture
RESUME : cette note de service précise les modalités et le calendrier de remise des rapports d'activité quadriennaux par les enseignants-chercheurs concernés.
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DGER/SDES BEC
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Note de service DGER/SDES/2014-369 Publiée le 14-05-2014 |
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Date de fin de validité : 31-07-2014 date limite de réponse : 04-07-2014 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mmes et MM. Les enseignants/tes-chercheurs/es des établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture MM. les directeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture Mme et MM. les directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture Mmes et MM les Présidents des sections CNECA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.
