OBJET : Enquête annuelle 2014 relative au recensement des travailleurs handicapés et comptabilisation des dépenses en lien avec le handicap au titre de l’année 2013.

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RESUME : Recensement des agents handicapés et assimilés (BOE) au titre de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2014 au FIPHFP. Comptabilisation des dépenses réalisées en lien avec le handicap, notamment les prestations sous-traitées au secteur protégé au titre de l’année 2013.

SG/SRH secteur handicap/BASS	Note de service SG/SRH/2014-440 Publiée le 11-06-2014
Date de fin de validité : 13-08-2014 date limite de réponse : 10-06-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. SG/SRH/SDDPRS/N2013-1048 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP  Établissements de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public  Établissements de l'enseignement technique agricole privé sous contrat
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