Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-444
du 11-06-2014
Statut : Caduque
OBJET : Opération Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2014
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RESUME : Les actions mises en œuvre par la DGAL dans le cadre du dispositif annuel de contrôles renforcés lors des vacances d'été concernent la sécurité sanitaire des aliments, notamment dans les domaines de la remise directe au consommateur, de la restauration collective et du transport. Les données relatives à cette opération menée du 16 juin au 15 septembre 2014 devront être saisies dans SIGAL au plus tard le 30 septembre 2014. Les actions conduites dans le secteur de la remise directe font l’objet d’une instruction conjointe DGAL/DGCCRF ci-annexée, comme pour l’OIV 2013.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Note de service DGAL/SDSSA/2014-444 Publiée le 12-06-2014 |
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Date de fin de validité : 30-09-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
Cette instruction est parue au sommaire du 12-06-2014.