Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2014-554
du 07-07-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : JAPON - Exportation des langues de bovin (langues de boeuf, langues de têtes de veau)
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RESUME : Cette note de service rappelle à l'ensemble des opérateurs, professionnels et services de contrôles, les modalités relatives à l’exportation des langues de bovin (langues de boeuf, langues de têtes de veau) vers le Japon et l'importance de respecter les exigence spécifiques pour le maintien de l'ouverture au marché.
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DGAL/SDASEI Bureau exportation pays tiers
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Note de service DGAL/SDASEI/2014-554 Publiée le 10-07-2014 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2014.
