OBJET : Aide à la production de volaille (APV) pour la campagne 2014

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RESUME : Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié, cette instruction technique expose les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique à la production de volaille, en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1406512C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-562 Publiée le 16-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :