Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2014-664
du 05-09-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan 2013 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL
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RESUME : La présente note d'information transmet le bilan des plans de surveillance et de contrôle mis en œuvre par la DGAL en 2013
DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 Publiée le 06-09-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.