OBJET : Bilan 2013 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL

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RESUME : La présente note d'information transmet le bilan des plans de surveillance et de contrôle mis en œuvre par la DGAL en 2013

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-664 Publiée le 06-09-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :