Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2014-685
du 20-08-2014
Statut : Abrogee
OBJET : diffusion des cahiers des charges relatifs aux Points d'Accueil Installation (PAI), Centres d'Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) et stage collectif de 21 heures et des dossiers de demande de labellisation.
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RESUME : la présente note de service a pour objet de diffuser les documents cahiers des charges nationaux PAI, CEPPP et stage 21 heures ainsi que les dossiers relatifs aux demandes de labellisation. Mots-clés : Installation/Transmission, PAI, CEPPP, stage collectif "21 heures".
DGER/SDPFE Bureau des Partenariats Professionnels
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Note de service DGER/SDPFE/2014-685 Publiée le 20-08-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF ADMINISTRATION CENTRALE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 21-08-2014.