Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SASFL/SDLP/2014-723
du 02-09-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2015
(Télécharger le PDF (109ko))
RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2015
SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Note de service SG/SASFL/SDLP/2014-723 Publiée le 10-09-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.