Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2014-725
du 09-09-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : modalités d'édition et de transmission de la fiche prévisionnelle de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.
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RESUME : mots clés : Services des enseignants ; Fiche prévisionnelle de service
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2014-725 Publiée le 09-09-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux de la formation et du développement et chefs des services de la formation et du développement Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.