OBJET : Politique d'archivage en administration centrale

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RESUME : La présente note a pour objet de porter à la connaissance de tous les agents de l'administration centrale du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, les règles en matière d'archivage dont le contrôle est assuré par la mission de la politique d'archivage (MIPA) Mots-clés : archives – archivage – document – dossier – fichier – données électroniques – PIMENT - CYCLAD - versement - cote - communication - visa d'élimination - durée de conservation - destruction

SG/SAJ Mission de la politique d'archivage	Note de service SG/SAJ/2014-833 Publiée le 18-10-2014
date limite de réponse : 16-10-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  CGAAER  HFDS  CBCM  DIIAA  Directions d'administration centrale  BCAB
DESTINATAIRES D'INFORMATION :