OBJET : Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture

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RESUME : Cette note indique les nouveaux taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture en vigueur à compter du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1424921N	Note de service DGPAAT/SDEA/2014-844 Publiée le 22-10-2014
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Abroge : DGPAAT/SDEA/2014-601 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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