OBJET : INDONESIE - Exportation de produits laitiers vers l’Indonésie - Suites de la mission juin 2014

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RESUME : La mission de juin 2014 avait pour objectifs de valider la liste d’établissements autorisés à exporter depuis le 15 avril 2013 et de préciser les modalités d’ajouts d’établissements. Depuis les Autorités compétentes indonésiennes nous ont adressé un projet de protocole bilatéral pour négociation et signature. Celui-ci a été présenté comme un préalable à l’ajout de tout nouvel établissement à la liste existante. La présente note précise la possibilité de flux commerciaux en fonction des dates de transmission de ces dossiers.

DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers	Note de service DGAL/SDASEI/2014-845 Publiée le 23-10-2014
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2014-884 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :