OBJET : La présente note a pour objet de mettre un terme à l'utilisation de la procédure alternative à la certification lors des échanges de bovins à destination de l'Espagne et de l'Italie.

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RESUME : La procédure de co-certification, en vigueur depuis 1997, va être abrogée et remplacée par la procédure de mise en place de vétérinaires officiels privés (VOP). Cette note définit les modalités d'arrêt et de remplacement de la procédure alternative.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1057 Publiée le 10-12-2015
date limite de réponse : 01-03-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :