Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/2015-1063
		du 09-12-2015 
Statut : EnVigueur
OBJET : Réforme territoriale : organisation du travail dans les sept nouvelles DRAAF - mesures d'accompagnement des agents.
(Télécharger le PDF (308ko))
RESUME : Cette note présente le dispositif d'accompagnement des agents mis en place dans le cadre de la constitution des nouvelles directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
| 
		 SG/SRH 
  | 
     	
		 Note de service SG/SRH/2015-1063 Publiée le 10-12-2015  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP IGAPS SYNDICATS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2015.
		