OBJET : Note de service relative aux résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé, à la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé et à la répartition des sièges au sein des commissions régionales d’information et de concertation au ministère chargé de l’agriculture

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RESUME : Cette note de service reprend l’ensemble des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 aux différentes instances consultatives du ministère chargé de l’agriculture : comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, le comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et la commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé. Elle indique également la répartition des sièges entre organisations syndicales pour chaque commission régionale d'information et de concertation.

SG/SRH/SDDPRS BPSR	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-12 Publiée le 07-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DDT(M), DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle du MAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :