Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-135
du 16-02-2015
Statut : Caduque
OBJET : Formations à destination des professionnels français et des services d'inspection français aux normes de l'Union économique eurasiatique
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RESUME : Afin d'améliorer les connaissances des opérateurs et des services d'inspection français en matière de normes applicables au sein de l'Union économique eurasiatique, les services vétérinaires français convient les experts de la Commission eurasiatique à venir leur présenter les différentes réglementations en vigueur.
DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-135 Publiée le 17-02-2015 |
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Date de fin de validité : 07-04-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP DRIAAF Responsables locaux de formation (RLF)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2015.