OBJET : Bilan 2012 et 2013 des non-conformités relatives aux denrées d'origine animale, aux produits en contenant et aux aliments pour animaux enregistrées à la DGAL

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RESUME : Cette note présente le bilan des non-conformités (enregistrées à la DGAL pour les années 2012 et 2013) sur les produits d'origine animale, les denrées en contenant et les aliments pour animaux

DGAL/MUS	Note de service DGAL/MUS/2015-150 Publiée le 19-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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