OBJET : Transmission par les DDTM du bilan de l'attribution de l'agrément zoosanitaire individuel des centres de purification et des centres d’expédition de coquillages disposant déjà d’un agrément sanitaire, pour mise à jour de SIGAL par la DGAL

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RESUME : L'objet de la présente LDL est de faire, d'ici le 28 février 2015, le bilan de la procédure d’attribution des agréments zoosanitaires individuels des centres de purification et des centres d'expéditions disposant déjà au 15 décembre 2014 d'un agrément sanitaire. Cette mise à jour devait être réalisée avant le 31 janvier 2015 conformément à la note de service DGAL/SDSPA/2014-1005 du 15 décembre 2014. Suite à ce bilan, une mise à jour automatique de cette autorisation sous Sigal sera mise en œuvre mi-mars sur les ateliers concernés.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1506812N	Note de service DGAL/SDSPA/2015-238 Publiée le 14-03-2015
Date de fin de validité : 30-06-2015 date limite de réponse : 24-03-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DD(cs)PP (volet SIGAL uniquement)  Pour information : Préfets, DRAAF, DPMA, DIRM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :