Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-248
du 13-03-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Importation dans les DOM de vitro-plants de bananier en provenance d'Afrique du Sud
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RESUME :
DGAL/SDASEI
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-248 Publiée le 17-03-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.