OBJET : enquête 2015 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2014) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données.

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RESUME : depuis 2007, il est demandé chaque année à l'ensemble des CFPPA de l'enseignement agricole public de calculer des indicateurs de vulnérabilité et de les transmettre à la DGER par l'intermédiaire des DRAAF des régions auxquelles ils appartiennent ou des DAAF (DOM-COM).

DGER/SDEDC Bureau des projets et d'organisation des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2015-278 Publiée le 25-03-2015
date limite de réponse : 15-05-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  EPLEFPA  CFPPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :