Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2015-278

du 24-03-2015

Statut : Abrogee

OBJET : enquête 2015 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2014) – Présentation de l’enquête et modalité de collecte des données.

(Télécharger le PDF (166ko))

RESUME : depuis 2007, il est demandé chaque année à l'ensemble des CFPPA de l'enseignement agricole public de calculer des indicateurs de vulnérabilité et de les transmettre à la DGER par l'intermédiaire des DRAAF des régions auxquelles ils appartiennent ou des DAAF (DOM-COM).

DGER/SDEDC

Bureau des projets et d'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2015-278

Publiée le 25-03-2015

date limite de réponse : 15-05-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  EPLEFPA  CFPPA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.