Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2015-279
du 24-03-2015
Statut : Abrogee
OBJET : enquête 2015 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2014) – Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données
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RESUME : depuis 2007, il est demandé chaque année à l'ensemble des CFA de l'enseignement agricole public de calculer des indicateurs de vulnérabilité et de les transmettre à la DGER par l'intermédiaire des DRAAF des régions auxquelles ils appartiennent ou des DAAF (DOM-COM).
DGER/SDEDC BPOE
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Note de service DGER/SDEDC/2015-279 Publiée le 25-03-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD EPLEFPA CFA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.