Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2015-280
du 24-03-2015
Statut : Abrogee
OBJET : cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
RESUME : L'instruction interministérielle du 13 mars 2015 relative à la réglementation comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) est publiée ci-après.
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DGER/SDEDC BPOE
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Instruction technique DGER/SDEDC/2015-280 Publiée le 25-03-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.