Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2015-281
du 24-03-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2015 ;
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC BEFFR
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2015-281 Publiée le 25-03-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F. / services de la formation et du développement ; D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ; Pour information: Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Pour information: Inspection de l'Enseignement Agricole ; Pour information: Fédérations (CNEAP / UNREP); Pour information: Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.