OBJET : Recensement national pour l'année 2014 des statistiques contrôle des structures.

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RESUME : Collecte au niveau national des statistiques 2014 concernant la procédure "contrôle des structures".

DGPE/SDPE Bureau du Foncier Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1509832J	Instruction technique DGPE/SDPE/2015-434 Publiée le 07-05-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :