Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2015-454
du 18-05-2015
Statut : Abrogee
OBJET : enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées durant l'année civile 2014
RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de cette enquête.
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DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information
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Note de service DGER/MAPAT/2015-454 Publiée le 19-05-2015 |
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date limite de réponse : 03-07-2015 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Haut-commissariat de la République des COM EPLEFPA Fédérations nationales représentatives des établissements d'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :