OBJET : enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue réalisées durant l'année civile 2014

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de cette enquête.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2015-454 Publiée le 19-05-2015
date limite de réponse : 03-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut-commissariat de la République des COM  EPLEFPA  Fédérations nationales représentatives des établissements d'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :