Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDRICI/2015-472
		du 27-05-2015 
Statut : Caduque
OBJET : lancement d'un appel à candidatures pour le dépôt de projets de RMT agro-industriels à agréer si possible au 1er janvier 2016.
(Télécharger le PDF (269ko))
RESUME : le ministère lance, au titre de l’année 2015, un appel à propositions visant à constituer des projets de coopération dans les domaines du développement agro-industriel, de la recherche et de la formation. Ces projets structurants, dénommés « réseaux mixtes technologiques » (RMT), doivent être conformes aux documents annexés à la présente circulaire. l'appel à propositions est ouvert aux membres des RMT existants ou à de nouveaux candidats. Il ne concerne que l'aval agroalimentaire des filières. Les dossiers des projets de RMT sont à déposer au plus tard le vendredi 11 septembre 2015.
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		 DGER/SDRICI bureau de la finalisation de la recherche (BFR) 
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		 Note de service DGER/SDRICI/2015-472 Publiée le 27-05-2015  | 
    
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		Date de fin de validité : 15-09-2015
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2015.
		