OBJET : Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique.

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RESUME : Ce texte d’instruction définit, à compter de l’année 2015, les modalités d’utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour les actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique.

DGPE/SDPAC Bureau Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agroenvironnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1512473J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-476 Publiée le 28-05-2015
date limite de réponse : 27-05-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :