Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2015-485
du 01-06-2015
Statut : Caduque
OBJET : COREE DU SUD - Mission d’inspection de centres de collecte de semence porcine et d’établissements de transformation de viande porcine agréés - modifications et compléments d'instruction
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RESUME : Cette note apporte des modifications et compléments à la note de service DGAL/SDASEI/2015-453 du 13/05/2015, relative à une mission d’inspection des autorités coréennes dans des centres de collecte de semence porcine candidats à l’exportation ainsi que dans des établissements de transformation de viande porcine déjà agréés.
DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers
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Note de service DGAL/SDASEI/2015-485 Publiée le 03-06-2015 |
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Date de fin de validité : 19-07-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP 12, 22, 44, 53, 56, 64, 85
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2015.