OBJET : Formaliser la conduite à tenir en présence d'un cas de maltraitance animale (animaux de rente et de compagnie)

(Télécharger le PDF (257ko))

RESUME : Cette instruction rappelle les principes généraux en matière de maltraitance animale et apporte des préconisations méthodologiques pour gérer ces cas. Les différentes phases sont abordées : développement d'un réseau de partenaires, évaluation de la situation, négociation avec l'éleveur ou le particulier, mesures de police administrative et de police judiciaire. Des ordres d'action sont également précisés, en particulier en ce qui concerne la procédure à suivre dans SIGAL. Cet ordre de méthode sera complété par d'autres instructions en matière de mandatement vétérinaire et par un guide de bonnes pratiques sur le sujet.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-593 Publiée le 14-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-734 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :