Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2016-100

du 10-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Lancement de l’appel à projets Mobilisation collective pour l’agro-écologie 2016 « Animation des GIEE »

(Télécharger le PDF (379ko))

RESUME : Cette instruction technique précise les modalités de mise en œuvre en 2016 d’appels à projets régionaux pour le financement de GIEE en matière d’animation, d’appui technique et de capitalisation des résultats et expériences 

DGPE/SDPE

Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture

Instruction technique

DGPE/SDPE/2016-100

Publiée le 10-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2016.