Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2016-1016
du 28-12-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. L'aide est attribuée au titre du régime d’Aide d’Etat n° SA.39618
DGPE/SDC Bureau du Financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1638801J |
Instruction technique DGPE/SDC/2016-1016 Publiée le 29-12-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(CS)PP DREAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
01600 - Organisation économique
00800 - Développement de la production agricole - filières
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.