Bulletin officiel

OBJET : Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air. L'aide est attribuée au titre du régime d’Aide d’Etat n° SA.39618

DGPE/SDC Bureau du Financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1638801J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-1016 Publiée le 29-12-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DREAL

DESTINATAIRES D'INFORMATION :