OBJET : Approbation des comptes financiers 2015 des chambres d'agriculture

(Télécharger le PDF (204ko))

RESUME : modalités d'examen et d'approbation par les préfets des comptes financiers 2015 des chambres d’agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).

DGPE/SDGP Bureau budget et établissements publics	Note de service DGPE/SDGP/2016-115 Publiée le 16-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :