OBJET : modalités d'allocation des postes de personnels, administratifs, techniques, de laboratoires et infirmiers (ATLS) des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole

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RESUME : Ces modalités sont mises en place pour la préparation de la rentrée scolaire 2016. Elles permettront la réalisation des expertises emplois conduites avec les autorités académiques régionales, DRAAF (services régionaux de formation et de développement) et DAAF (services de formation et de développement). Postes financés par le programme 143 (Titre II dépenses de personnel) dans le cadre de la mission interministérielle enseignement scolaire.

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2016-124 Publiée le 17-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA - EPN  IEA  Pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :