OBJET : application des nouvelles règles relatives à la dissection animale dans les formations relevant de l'enseignement agricole.

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RESUME : cette note définit la pratique dans l'enseignement agricole des règles d'utilisation des dissections animales et propose des alternatives

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2016-142 Publiée le 24-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés  Copie : Organisations syndicales des personnels de l'enseignement agricole public  Copie : Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole  Copie : Inspection de l'Enseignement Agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :