Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-145

du 23-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Jardinier paysagiste ».

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RESUME : épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation (CCF) et les candidats hors CCF présentant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle agricole « Jardinier paysagiste ».

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-145

Publiée le 24-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-615


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés  Copie : Administration centrale  Copie : Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux  Copie : Inspection de l’enseignement agricole  Copie : Organisations syndicales de l’enseignement agricole  Copie : Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.