OBJET : modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Métiers de l'agriculture ».

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RESUME : épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation (CCF) et pour les candidats hors CCF au CAP agricole « Métiers de l'agriculture ».

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l’enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2016-149 Publiée le 24-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2015-617 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2016-684 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives des établissements privés  Copie : Administration centrale  Copie : Inspection de l’enseignement agricole  Copie : Organisations syndicales de l’enseignement agricole  Copie : Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole  Copie : Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :