Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-157
du 24-02-2016
Statut : Caduque
OBJET : Réforme territoriale – modalités de demande de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence.
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RESUME : Cette note de service fixe les modalités de demande de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l’État (PARRE) et du complément à la mobilité du conjoint.
SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-157 Publiée le 25-02-2016 |
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Date de fin de validité : 30-12-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDI Réseau d'appui aux personnes et aux structures Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.