OBJET : protocoles de gestion des programmes 149 et 154 - année 2016

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RESUME : Les protocoles de gestion des programmes 149 (forêt) et 154 (agriculture) fixent pour 2016 les règles de gestion des crédits (autorisations d'engagements) ainsi que les dates limites des opérations de mutualisations et de fongibilité.

DGPE/SDGP Bureau budget et établissements publics	Note de service DGPE/SDGP/2016-170 Publiée le 26-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions et de départements  Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service d'administration centrale  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les Chefs de services de l'agriculture des TOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :