OBJET : modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de formation des classes de 4e EA et 3e EA mise en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

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RESUME : modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de formation des classes de 4e EA et 3e EA.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2016-178 Publiée le 02-03-2016
Date de fin de validité : 25-04-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements d’enseignement agricole publics et privés  Unions nationales fédératives des établissements privés  Copie : Administration centrale  Copie : Inspection de l’enseignement agricole  Copie : Organisations syndicales de l’enseignement agricole  Copie : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Copie : Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :