Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2016-181

du 01-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle à l'étranger pour les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2016.

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RESUME : les élèves et étudiants préparant un baccalauréat technologique, un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole désireux d’effectuer une mobilité à l'étranger d’une durée de 28 jours minimum consécutifs peuvent bénéficier d’une bourse de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF jusqu'à 1000€. Cette modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement.

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2016-181

Publiée le 02-03-2016

Date de fin de validité : 01-02-2017
date limite de réponse : 31-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2015-500


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2017-228

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignemement et de formation professionnelle agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.