OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2016.

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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur la liste d'aptitude des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat, au titre de la rentrée scolaire 2016.

SG/SRH/SDMEC Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-190 Publiée le 03-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations de l'enseignement privé ;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :