OBJET : handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2015 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité.

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RESUME : Comptabilisation des dépenses réalisées en lien avec le handicap, notamment les prestations sous-traitées au secteur protégé au titre de l’année 2015.

SG/SRH/SDDPRS BASS / pôle handicap	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-195 Publiée le 08-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DRAAF, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :