Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2016-196

du 07-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : modalités d'attribution des aides pour la réalisation d'une mobilité à l'étranger pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste.

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RESUME : Une subvention globale est attribuée par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) aux établissements d'enseignement supérieur agricole au titre de l'appui à la mobilité internationale des étudiants en stage professionnel. Elle est calculée en fonction du nombre de demandes d'aide à la mobilité renseignées sur HERMÈS avant le 30 avril 2016 et du montant moyen d'attribution déterminé précisément après examen des demandes. L'aide à la mobilité allouée peut être modulée par l'établissement entre 0 € et 1000€ pour chaque étudiant effectuant un stage de 6 semaines (minimum) consécutives. Important : chaque étudiant ne pourra bénéficier que d'une seule aide à la mobilité attribuée par le ministère au cours de son cursus diplômant. Les règles de cumul entre une aide à la mobilité pour les stages et une aide pour une mobilité académique sont précisées dans la présente note.

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2016-196

Publiée le 08-03-2016

Date de fin de validité : 31-01-2017
date limite de réponse : 31-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2015-201


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2017-428

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics  Les établissements d'enseignement supérieur privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2016.