Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2016-199
du 07-03-2016
Statut : Abrogee
OBJET : avenant à la note de service DGER/SDRICI/2015-1133 du 18/12/2015.
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RESUME : avenant à la note de service DGER/SDRICI/2015-1133 du 18/12/2015 relative l'appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2016.
DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation (BDAPI)
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Note de service DGER/SDRICI/2016-199 Publiée le 08-03-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF M. le président d'IRSTEA M. le président directeur général du CIRAD M. le directeur général de l'Anses M. le directeur général de l'INRA M. le président de l'ACTA M. le président de l'APCA Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés Etablissements d'enseignement technique agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2016.