OBJET : Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 8 avril 2016.

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RESUME : La présente instruction modifie les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC Bureau gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1606402J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-224 Publiée le 15-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2016-467 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  Directeur Général de FranceAgriMer  Préfets des DOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :