Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-227
du 16-03-2016
Statut : Caduque
OBJET : Conditions de maintien des gallinacés en élevage mixte du 18 avril 2016 au 16 mai 2016, compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.
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RESUME : Conformément à l'article 6 point 1.d) de l'arrêté du 9 février 2016, la conservation des gallinacés en parcours plein air dans les exploitations ayant détenu des palmipèdes depuis moins de soixante jours est soumise du 18 avril 2016 au 16 mai 2016 à une analyse de risque, qui est détaillée par la présente note.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-227 Publiée le 16-03-2016 |
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Date de fin de validité : 31-05-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2016.