Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-239
du 21-03-2016
Statut : Caduque
OBJET : ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.
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RESUME : Non conformités détectées par les autorités phytosanitaires lors de contrôles à l’importation en ARGENTINE sur du bois d'emballage importé de France.
DGAL/SDASEI BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/2016-239 Publiée le 22-03-2016 |
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Date de fin de validité : 30-06-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRIAAF Ile de France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.