Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-240
du 21-03-2016
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2015.
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RESUME : La présente note de service détaille la campagne annuelle d’entretien professionnel et d’entretien de formation, ainsi que les modalités d’attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année de référence 2015, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté ministériel du 20 juin 2011.
SG/SRH/SDMEC Centre Interministériel de Gestion des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-240 Publiée le 23-03-2016 |
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Date de fin de validité : 31-03-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : – Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; – Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA IF) ; – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IF) ; – Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France (DRIHL IF) ; Directions interrégionales de la mer (DIRM) ; Directions interdépartementales des routes (DIR) ; – Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
10030 - Postes ouverts
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.